Statuts

ARGO. GROUPE D’ETUDE ET DE RECHERCHE SUR LES LANGUES, CIVILISATIONS ET RELIGIONS ORIENTALES ET ANCIENNES a.s.b.l.

1. Madame BROZE Michèle, rue Georges Garnir 35 à 1030 Schaerbeek, née à Charleroi le vingt-six juin mil neuf cent soixante-deux, Registre national 620626-086-90
2. Madame BRUGS-MALEVEZ Claudine, rue Saint-Jean 6 à 6150 Anderlues, née à Liège le dix-sept juin mil neuf cent cinquante-quatre, Registre national 540617-170-11
3. Monsieur MALEVEZ Marc, rue Saint-Jean 6 à 6150 Anderlues, né à Charleroi le seize septembre mil neuf cent soixante-deux, Registre national 620916-111-95
Ont déclaré constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif dont les statuts sont les suivants :

Article premier

Le nom de l’association sans but lucratif est ARGO. Groupe d’étude et de recherche sur les langues, civilisations et religions orientales et anciennes, en abrégé ARGO.

Article 2

Son siège social, situé dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi, est établi à Anderlues (6150), rue Saint-Jean 6. Ce siège pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision du conseil d’administration, publiée aux annexes du Moniteur belge.

Article 3

L’association a pour but de promouvoir, en toute indépendance, en collaboration avec toute institution d’enseignement supérieur ou institution scientifique ou culturelle belge ou étrangère partenaire, l’enseignement, la vulgarisation et la recherche dans le domaine des langues, civilisations et religions anciennes et orientales, notamment par l’organisation de cours et de journées d’études visant à la formation progressive à la recherche scientifique en ces différentes langues, civilisations et religions.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Article 4

L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d’honneur, personnes physiques ou morales. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs :
a. les comparants à l’acte de constitution de l’association ;
b. les collaborateurs ayant presté durant l’année civile en cours ;
c. toute personne choisie par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration.
Sont membres adhérents :

  • tout étudiant inscrit à un cours durant l’année civile en cours ;
  • toute personne souhaitant soutenir l’association et autorisée par le conseil d’administration, la décision de celui-ci étant sans appel.

Sont membres d’honneur :
les anciens membres effectifs, ainsi que tous ceux qui sont désignés comme tels par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

Article 6

N’ont de pouvoir votal à l’assemblée générale que les membres effectifs.

Article 7

Les nouveaux membres effectifs sont collectivement admis sur décision souveraine de l’assemblée générale, sur présentation par le conseil d’administration, et sont désignés pour une durée couvrant au minimum deux ans.

Article 8

Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil d’administration. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, à la majorité des deux tiers, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, le membre qui se serait rendu coupable d’infraction(s) grave(s) aux statuts ou aux lois ou aurait nuit à la bonne réputation de l’association.

Article 9

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Article 10

Les ressources de l’association peuvent être alimentées par des dons et legs faits par les membres ou par des tiers, par des subsides liés à l’objet de l’association ou par des recettes liées aux activités de l’association. Aucune cotisation n’est requise auprès des membres de l’association.

Article 11

L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Article 12

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, composée de tous les membres et présidée par le président de l’association ou son mandataire, choisi au sein du conseil d’administration. Elle est fixée par courrier postal ou électronique au plus tard une semaine avant la réunion. L’ordre du jour et les documents devant être approuvés par l’assemblée seront communiqués aux membres présents à la session d’été au cours de la semaine qui précède la réunion. Sauf dans les cas prévus par la loi, les délibérations de l’assemblée sont adoptées à la majorité simple des voix.

Article 13

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration et à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Toute assemblée générale extraordinaire est convoquée par le conseil d’administration, par courrier postal ou électronique adressé au moins quinze jours calendrier avant l’assemblée et signé par le président au nom du conseil d’administration. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation, qui comporte également les documents devant être approuvés par l’assemblée.

Article 14

Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Les membres effectifs, seuls à disposer du droit de vote, peuvent se faire représenter par un mandataire parmi les autres membres effectifs. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que de deux procurations au maximum.

Article 15

Toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée suivante. La demande écrite doit parvenir au siège social de l’association au moins un mois calendrier avant la date de l’assemblée.

Article 16

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.

Article 17

Les votes se font à main levée, sauf demande préalable d’un cinquième des membres effectifs. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président de l’assemblée est prépondérante.

Article 18

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des statuts que conformément à la loi.

Article 19

Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux signés par la personne qui a présidé l’assemblée et un autre administrateur. Ces procès verbaux sont conservés au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs peuvent demander des extraits de ces procès verbaux, signés par le président de l’assemblée générale et un administrateur. Les autres membres peuvent aussi obtenir ces extraits moyennant un défraiement dont le montant est fixé par le conseil d’administration.

Article 20

L’association est administrée par un conseil d’au moins trois membres effectifs, nommés par l’assemblée générale pour un terme de six ans, et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit ses nouveaux membres qui doivent être avalisés ou rejetés par l’assemblée générale suivante. Dans l’attente de celle-ci, les nouveaux membres choisis par le conseil peuvent y siéger.

Article 21

Le conseil comporte au moins un tiers de membres de chaque sexe.

Article 22

En cas de vacance d’un mandat, l’administrateur ne sera pas remplacé jusqu’à la prochaine assemblée générale. Si le nombre des administrateurs devenait inférieur à trois, une assemblée générale serait convoquée pour mettre le conseil d’administration en conformité avec la législation en vigueur.

Article 23

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier et, éventuellement, un ou deux vice-présidents. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un des vice-présidents ou, à défaut, par le secrétaire.

Article 24

Le conseil se réunit au moins 6 fois par an, sur convocation du secrétaire ou de deux autres administrateurs, sur base d’un ordre du jour établi par les co-présidents. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, sauf en ce qui concerne l’exclusion d’un de ses membres qui nécessite la majorité des deux tiers.

Article 25

Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il procède notamment au choix des collaborateurs. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’assemblée générale.

Article 26

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l’association, et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement dans le respect des barèmes légaux et des conventions collectives du secteur.

Article 27

Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le conseil d’administration.

Article 28

Les actes de la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, sont assurés par le secrétaire. Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil, soit par un des deux co-présidents, soit par deux autres administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.

Article 29

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Cependant, les membres du conseil d’administration qui doivent être présents lors des activités, reçoivent, à défaut d’un renoncement de leur part, un défraiement dont le montant sera déterminé par le conseil d’administration.

Article 30

Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31

L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32

Sauf lorsque la loi le requiert, l’assemblée pourra désigner un commissaire et le charger de la vérification des comptes de l’assemblée. Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 33

En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.

Article 34

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou pour quelque cause qu’elle se produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à une association sans but lucratif dont l’objet est similaire ou connexe à l’objet de la présente association.

Article 35

Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du deux mai deux mil deux régissant les associations sans but lucratif.

Article 36

Tout texte contraire à la loi est réputé non écrit.

Personnes ayant le pouvoir de représenter l’association à l’égard des tiers :

  • Michèle BROZE, présidente
  • Claudine BRUGS, secrétaire-adjointe
  • Marc MALEVEZ, secrétaire
  • Véronique VAN DER STEDE, trésorière